Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 29
Le mardi 28 avril 2009
14 heures
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Présidente intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, De Bané, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Bryden, Callbeck, Campbell, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Cowan, Dawson, *Day, De Bané, Di Nino, Dickson, *Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Goldstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Poy, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président. Conformément à l'article 11 du Règlement, l'honorable sénateur Losier-Cool, Présidente intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du major Michelle Mendes, décédée tragiquement récemment pendant qu'elle servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2003-2004 sur la mise en œuvre des ententes définitives et ententes sur l'autonomie gouvernementale conclues au Yukon.—Document parlementaire no 2/40-336.
Rapport annuel de la Fondation autochtone de guérison pour l'année 2008.—Document parlementaire no 2/40-337.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Joyal, C.P., président du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le deuxième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 86(1)(t) du Règlement—autorisation d'embaucher du personnel).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 526 à 530 (disponible dans le format imprimable PDF)))
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dépose le cinquième rapport de ce comité intitulé Éducation et garde des jeunes enfants : Prochaines étapes. —Document parlementaire no 2/40-338S.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Hubley, pour le président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur les questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 531 à 545 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Chaput, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts liés à la politique).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Tkachuk présente un projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (mesure dissuasive : droit de recours civil contre les auteurs et les parrains d'actes de terrorisme).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES AUX QUESTIONS ÉCRITES
Conformément à l'article 25(2) du Règlement, l'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 7, en date du 26 janvier 2009, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant les nominations publiques.—Document parlementaire no 2/40-339S.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Grafstein, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (Musée national du portrait).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 22 à 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
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Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (budget—étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans- fil—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 23 avril 2009.
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les questions d'actualité des grandes villes canadiennes—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 23 avril 2009.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Goldstein, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (budget—étude sur les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants de la santé—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 23 avril 2009.
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (budget—étude sur les dispositions et l'application de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques), présenté au Sénat le 23 avril 2009.
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Fraser, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles no 13, 12 (motions), 12, 2, 10 (interpellations), 46, 5 (motions), 1 (interpellation), 42, 10 (motions), 6, 8 (interpellations), 23, 6, 7, 8, 9, 25 (motions) et 7 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown,
Que le Sénat reconnaît la nécessité de tenir de vastes consultations auprès des Canadiens pour démocratiser le processus visant à définir la composition et l'avenir de la chambre haute, en exhortant le gouvernement à :
a) envoyer une invitation écrite aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'obtenir sans délai leur aide pour la sélection, par des moyens démocratiques, de candidats en vue de leur nomination au Sénat, que ce soit par la tenue d'élections provinciales ou territoriales ou par d'autres moyens choisis par la province ou territoire pour combler les sièges de celle-ci devenus vacants au Sénat;
b) tenir un référendum national portant exclusivement sur la question de l'avenir du Sénat, afin de donner aux électeurs l'occasion de se prononcer en faveur de l'abolition du Sénat, du maintien du statu quo ou de l'élection de la chambre haute;
c) poursuivre les démarches susmentionnées indépendamment des mesures législatives qu'il peut présenter devant le Parlement en vue de modifier la durée du mandat et le mode de nomination actuels des sénateurs.
Après débat,
L'honorable sénateur Brown propose, appuyé par l'honorable sénateur Prud'homme, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la motion no 50 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fairbairn, C.P., soit appelée de nouveau.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P. propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que l'étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé Au-delà de l'exode : mettre un terme à la pauvreté rurale, déposé au Sénat le lundi 16 juin 2008 durant la deuxième session de la trente-neuvième législature soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du Sénat.
Après débat,
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Eggleton, C.P.,
Que le Sénat reconnaisse et appuie, chaque année, le 25 avril comme étant la Journée mondiale du paludisme.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau, au nom de l'honorable sénateur Di Nino, propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia et Canada Eldor Inc.), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, c. F-11, par. 150(1).—Doc. parl. no 2/40-333.
Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin pour 2004-2006, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.R.C. 1985, ch. S-9, par. 660.11(1).—Doc. parl. no 2/40-334.
Rapport de la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2008, conformément à la Loi sur la Commission du parc international Roosevelt de Campobello, L.C. 1964-65, ch. 19, art. 7.—Doc. parl. no 2/40-335.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 7 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Sibbeston (le 23 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 28 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 28 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 28 avril 2009).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Pépin (le 23 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Cook a remplacé l'honorable sénateur Bryden (le 23 avril 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mitchell (le 28 avril 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 28 avril 2009).
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 27 avril 2009).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Day (le 27 avril 2009).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 27 avril 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Fox, C.P. (le 27 avril 2009).